Champs d’application
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à l’ensemble des formations d’OTN. Ainsi, lors de votre inscription en ligne, vous serez amenés à cochez la case “J’ai lu et j’accepte les CGVs”.
Demandes et validations d’inscriptions
Les demandes d’inscriptions se font exclusivement en ligne sur notre site web. Aucune demande transmise par un autre canal ne sera prise en compte. Sauf exception, les inscriptions sont closes 5 semaines avant le début de la formation.
Les demandes d’inscriptions ne valent pas acceptation de la part d’OTN formation. Si la formation vous est confirmée, vous recevez une convention à retourner complétée et signée sous 8 jours. Passé ce délai, la place en formation n’est plus garantie.
Une fois la convention retournée complétée et signée à OTN Formation, l’inscription du stagiaire est définitive.
Tarifs
Les tarifs sont affichés nets de TVA et comprennent la participation à la formation, ainsi que les outils pédagogiques mis à disposition des stagiaires.
Les frais de déplacement et de vie du stagiaire ne sont pas compris et restent à la charge de chaque structure.
Facturation et règlement
Pour les agents de droit privé, la structure peut demander une prise en charge de coût de la formation auprès de son OPCO. Pensez bien à demander la subrogation de paiement auprès de l’OPCO dès que possible et au moins 15 jours avant la formation, afin qu’OTN lui facture directement le coût de la formation (dans la limite du montant pris en charge).
L’éventuel reste à charge pour votre structure vous est directement facturé par OTN. En cas de non-subrogation, OTN facture directement le coût de la formation à la structure, qui demande ensuite un remboursement à son OPCO (à hauteur du montant accepté lors de la demande de prise en charge).
Si la structure ne sollicite pas de demande de prise en charge auprès de son OPCO, OTN lui facture directement le coût de la formation.
Pour les agents de droit public, le coût de la formation est facturé directement à la structure par OTN. Il n’y a pas de prise en charge éligible auprès du CNFPT.
Désistement, absence, annulation d’une formation
Pour toute annulation après la signature de la convention de formation, quel qu’en soit le motif, le coût pédagogique et les frais d’inscriptions mentionnés dans cette convention seront facturés intégralement à l’entreprise par OTN, même si la demande de prise en charge avait été validée par l’OPCO.
En cas d’absence partielle à une formation, le coût correspondant au temps d’absence sera facturé à la structure par OTN. Seul le coût correspondant au temps de présence pourra être pris en charge par l’OPCO.
Toute annulation à une formation devra faire l’objet d’un mail à l’adresse suivante : OU
Si le nombre de participants est insuffisant, OTN se réserve le droit de reporter ou d’annuler les formations. En cas d’annulation, la structure en est informée dans les meilleurs délais par mail et le coût de la formation n’est pas dû. En cas de report, la convention devient caduque et une nouvelle convention est proposée à la structure.
Litige
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Caen sera le seul compétent pour régler le litige.